Mentions légales et politique de confidentialité - Voyance-conseil pour consultation en direct de voyance authentiques.

L'entreprise  individuelle Bastien FOUCAT,  soucieuse des droits des individus,  notamment au regard des traitements  automatisés et dans une volonté de  transparence avec ses clients, a mis  en place une politique reprenant  l’ensemble de ces traitements, des  finalités poursuivies par ces   derniers ainsi que des moyens d’actions à  la disposition des individus   afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour   toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La   poursuite de la navigation  sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La   version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à   ce qu'une nouvelle version la remplace.

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://voyance-conseil.com

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

L'entreprise indivuduelle Bastien Foucat

située : 14 RUE HEBERT CLAMART 92140

immatriculée au RCS de 497 931 535

adresse mail : Voyance-conseil@hotmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

https://voyance-conseil.com est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann  59100 Roubaix - France.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement  personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les  informations ou données qui y figurent à des fins commerciales,   politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations,  images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété  pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute  reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque  forme que ce soit, de tout ou partie de ces   éléments, y compris les  applications informatiques, sans l'accord   préalable et écrit de  l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas  engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations  non autorisées ne vaut pas  acceptation  desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,  réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une  catégorie déterminée d'internautes ;

-  supprimer toute  information pouvant en perturber le fonctionnement  ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

La    responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de   défaillance,  panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,   empêchant l'accès  au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le    matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.  Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données  notamment d'attaques   virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul  responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur    n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers    et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce    fait.

Si l'éditeur venait  à  faire l'objet d'une procédure  amiable ou judiciaire en raison de  votre  utilisation du site, il pourra  se retourner contre vous pour  obtenir l'indemnisation de tous les  préjudices, sommes, condamnations  et frais  qui pourraient découler de  cette procédure.

La    mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers  tout   ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation   préalable  et écrite de l'éditeur.

L'éditeur   est libre de refuser cette  autorisation sans avoir à justifier de   quelque manière que ce soit sa  décision. Dans le cas où l'éditeur   accorderait son autorisation,  celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à  tout moment, sans obligation de   justification à la charge de l'éditeur.

Toute    information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas    publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu  présent dans ledit lien.

Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Bastien Foucat.

Une    donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ;  est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée,  directement  ou indirectement, notamment par référence à un nom, un  numéro  d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques,  propres à   son identité physique, physiologique, génétique, psychique,  économique,  culturelle ou sociale.

Les   informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont   principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations   avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- nom et prénom

- adresse

- adresse mail

- numéro de téléphone

- date de naissance

- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des  données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

En  application de la réglementation applicable aux données à caractère  personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

·    le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour  connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

·    le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la  mise  à  jour des informations ;

·   le droit de suppression des données  : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à  caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de  protection des données  ;

·  le droit à la  limitation du  traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la  Plateforme de  limiter le traitement des données  personnelles  conformément aux  hypothèses prévues par le RGPD ;

·   le droit de s’opposer au  traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que  leurs données soient traitées conformément   aux hypothèses prévues par le  RGPD ;

·   le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que  la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies  pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous  pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 14  RUE HEBERT CLAMART 92140 . Ou par email, à l’adresse : Voyance-conseil@hotmail.com

Toute    demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité   en  cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle    l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans    le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut   être  prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le  nombre de demandes l'exigent.

De   plus, et depuis  la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes  qui le souhaitent,  ont la possibilité d’organiser le sort de leurs  données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous  pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous    vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Les  données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour    objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur    amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur  et la   Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

-    personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

-    prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans    la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux  obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher  les   fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous  pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire,  même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les    données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en    œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des  sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

-    quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir  l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.   Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur,  dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont   l'obligation  contractuelle de les utiliser en conformité avec les   dispositions de la  réglementation applicable en matière protection des   données à caractère  personnel ;

-   si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer  la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées  contre la   Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Vous  êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : Voyance-conseil@hotmail.com

Vos    données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez  pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : Voyance-conseil@hotmail.com

Si,    lors de la consultation du site, vous accédez à des données à  caractère  personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de   toute  utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une  atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un    « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un  terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors  de   la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le    site peut collecter automatiquement des informations standards.  Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées  que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic  utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et  à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le   cas  échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra.   Avant  de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement   donné  sera valable pour une période de treize (13) mois.  L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout  moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Les    présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour  toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à  l'adresse  suivante : Voyance-conseil@hotmail.com